Politique d'utilisation acceptable

Dropbox fournit des services utilisés par plusieurs millions de personnes, et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Nous attendons en retour qu'elles utilisent nos services de manière responsable.

Vous devez accepter de ne pas utiliser les services Dropbox Sign de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services Dropbox Sign, ni même tenter de les entreprendre :

• de publier ou de transmettre des messages injurieux, des déclarations diffamatoires, calomnieuses, fausses ou trompeuses, des propos haineux, ou des messages qui incitent à la violence ou menacent d'y recourir ;
• de transmettre des spams, des chaînes de lettres ou des messages non sollicités (y compris des e‑mails) ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne, de faire une fausse déclaration concernant votre affiliation avec une autre personne ou entité, d'adopter des pratiques frauduleuses, ou de dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité ;
• accéder à toute partie non autorisée des Services Dropbox Sign ;
• interférer avec le fonctionnement normal, l'intégrité ou l'utilisation des Services Dropbox Sign ;
• d'importer ou de transmettre des données non valides, des virus, des vers, du code nuisible, des programmes malveillants ou d'autres agents logiciels ;
• déchiffrer ou décrypter des transmissions, contourner des restrictions d'accès, d'authentification ou de copie, ou tenter, de toute autre manière, de compromettre la sécurité des Services Dropbox Sign (y compris le compte d'un autre utilisateur) ;
• tenter d'évaluer, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de toute partie des Services Dropbox Sign sans l'autorisation appropriée ;
• de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes, sites Web, applications, systèmes, équipements ou données d'autres utilisateurs, ou de les modifier ;
• de collecter ou de recueillir des informations personnelles, y compris les noms de compte, à partir du compte d'un autre utilisateur ;
• utiliser les Services Dropbox Sign en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois relatives à la confidentialité dans les juridictions applicables ; ou
• importer, utiliser ou transmettre du contenu, des données ou des documents contraires aux lois et réglementations applicables.

Sans exclure d'autres voies de recours à sa disposition, Dropbox peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier l'accès aux Services Dropbox Sign en cas de violations de la présente Politique d'utilisation acceptable afin d'éviter tout préjudice pouvant être causé à d'autres parties ou de préserver sa sécurité, sa disponibilité ou son intégrité.

Les termes non définis dans la présente Politique d'utilisation acceptable auront la signification qui leur est attribuée dans le contrat applicable conclu entre vous et Dropbox.