Politique de confidentialité de Dropbox Sign

Informations que vous nous fournissez. Lors de votre inscription pour accéder aux Services Dropbox Sign ou de leur utilisation, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez. Par exemple, lorsque vous créez un compte Dropbox Sign, vous pouvez être amené à nous transmettre votre nom, votre nom de compte, votre pseudonyme, des informations liées à votre emploi (si vous utilisez le compte professionnel d'un employeur), votre adresse e‑mail et un mot de passe, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et une image électronique de votre signature (les “Informations sur le compte”).

Vous pouvez aussi être amené à nous fournir des informations personnelles concernant d'autres personnes lorsque vous utilisez notre Service, comme lorsque vous envoyez ou recevez une demande de signature/transaction de workflow, lorsque vous partagez des informations sur ces transactions ou demandez à d'autres personnes de signer des documents électroniquement (“Votre contenu”). Vous pouvez également nous autoriser à accéder à vos contacts (“Contacts”) pour faciliter l'exécution de certaines opérations telles que le partage et la collaboration avec d'autres personnes, l'envoi de messages et l'invitation d'autres utilisateurs à utiliser les Services. Les informations de Contacts peuvent comprendre des informations personnelles telles que le vrai nom, un pseudonyme ou une adresse e‑mail. Si vous acceptez de partager vos informations de Contacts avec nous, nous les stockerons sur nos serveurs pour vous permettre de les utiliser.

Informations que nous collectons automatiquement. Nous collectons les informations liées à votre utilisation des Services, y compris sur les actions que vous effectuez dans votre compte, telles que le partage, la modification, la consultation, la création et la signature de documents (“Informations sur l'utilisation”). Ces informations nous servent à assurer, améliorer et promouvoir nos Services et à protéger les utilisateurs des Services Dropbox Sign. Nous collectons également des informations à partir et à propos des appareils dont vous vous servez pour accéder aux Services Dropbox Sign. Celles-ci incluent les adresses IP, les identifiants personnels uniques ou identifiants en ligne, le type de navigateur et l'appareil que vous utilisez, la page Web que vous avez consultée avant de venir sur nos sites et les identifiants associés à vos appareils (“Informations sur les appareils”). En fonction du paramétrage de vos appareils, ceux-ci peuvent également transmettre des données de géolocalisation aux Services Dropbox Sign. Par exemple, nous utilisons les informations sur les appareils pour détecter tout abus et identifier et résoudre les bugs.

Informations que nous collectons auprès de tiers. Nous pouvons être amenés à partager et/ou collecter des informations supplémentaires à votre sujet auprès de tiers, principalement pour nous aider à assurer et améliorer les Services que nous proposons afin qu'ils s'adaptent davantage à vos besoins. Nous collectons des informations telles que votre historique ou vos tendances d'achat ou de consommation, y compris les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés ("Informations commerciales"). Par exemple :

• Analyses : nous utilisons des services comme Google Analytics et Heap qui utilisent des cookies et d'autres technologies de suivi pour recueillir des données d'utilisation qui nous permettent d'améliorer nos produits et services.
• Publicité : nous utilisons certaines fonctionnalités de publicité de Google, comme les rapports Google Analytics sur les performances démographiques et les centres d'intérêt, ainsi que le remarketing. Des fournisseurs tiers, dont Google, peuvent afficher des publicités pour les Services Dropbox Sign sur des sites Internet. Vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces à tout moment ici (myadcenter.google.com). Dropbox et les fournisseurs tiers, notamment Google, utilisent des cookies internes et tiers pour sélectionner, optimiser et diffuser des publicités basées sur les visites antérieures d'un utilisateur sur notre site Web.
• Nous collaborons avec des tiers pour gérer notre publicité sur d'autres sites. Nos partenaires tiers peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour vous proposer des publicités basées sur votre activité de navigation et vos centres d'intérêt. Si vous souhaitez désactiver la personnalisation des annonces en fonction de vos centres d'intérêt, cliquez sur www.aboutads.info/choices [ou si vous résidez dans un pays de l'Union européenne, cliquez sur www.youronlinechoices.eu]. Notez que vous pouvez continuer à recevoir des publicités génériques.
• Mobile : nous utilisons un logiciel d'analyse de données mobiles pour mieux comprendre le fonctionnement de notre logiciel mobile sur votre téléphone. Ce logiciel peut enregistrer des informations telles que votre fréquence d'utilisation de l'application, les événements qui se produisent dans l'application, l'utilisation cumulée, les données de performance et l'emplacement à partir duquel l'application a été téléchargée. Nous n'associons pas les informations que nous stockons dans le logiciel d'analyse avec les informations personnelles que vous envoyez via l'application.
  

Informations que nous collectons et traitons en votre nom. L'utilisation des informations collectées par le biais des Services Dropbox Sign est limitée à la finalité pour laquelle vous avez engagé Dropbox. Lorsque vous utilisez les Services Dropbox Sign, nous traitons et stockons certaines informations en votre nom en tant que sous-traitant de données. Par exemple, lorsqu'un client importe des documents pour consultation ou signature, nous agissons en tant que sous-traitant de données et traitons les informations pour le compte du client et conformément à ses instructions. Dans cette situation, le client est le responsable du traitement des données et assume la responsabilité de la plupart des aspects du traitement des informations.

Si vous êtes un Client basé aux États-Unis (y compris dans leurs territoires et possessions), au Canada ou au Mexique, Dropbox, Inc. intervient en tant que fournisseur de services. Pour tous les autres Clients, Dropbox International Unlimited Company est en charge du traitement des données.

Dropbox reconnaît que vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles. Dropbox n'entretient aucune relation directe avec les personnes dont il traite les données personnelles. Une personne qui souhaite accéder à ses données ou qui souhaite les corriger, les modifier ou les supprimer doit adresser ses questions aux clients de Dropbox (le responsable du traitement des données). Si nous recevons une demande de suppression de données, nous y répondrons dans un délai raisonnable. Pour toute question ou préoccupation concernant le traitement des informations dans ces cas précis, y compris concernant l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, nous vous invitons à contacter le client concerné.

Cookies et autres technologies. Nous utilisons des technologies telles que des cookies et des tags de pixel (plus d'informations disponibles ici : https://help.dropbox.com/security/cookies) pour assurer, améliorer, protéger et promouvoir les Services Dropbox Sign. Par exemple, les cookies nous aident à mémoriser votre nom d'utilisateur pour votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec les Services Dropbox Sign et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Nous pouvons également avoir recours à des fournisseurs de services tiers qui utilisent des cookies et des technologies similaires pour promouvoir les Services Dropbox Sign.

Dropbox et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires pour analyser les tendances, gérer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site Web et pour recueillir des informations démographiques sur notre base d'utilisateurs. Vous pouvez gérer l'utilisation des cookies au niveau de chaque navigateur, mais si vous choisissez de les désactiver, cela peut limiter votre utilisation de certaines fonctionnalités ou caractéristiques de nos Services Dropbox Sign. Pour gérer les cookies Flash, cliquez ici (www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html).

Nous ne reconnaissons pas les signaux "Ne pas suivre" émis par les navigateurs et nous n'y répondons pas.

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons par le biais de nos produits pour plusieurs raisons, notamment pour :

• assurer, améliorer, protéger et promouvoir nos produits et services ;
• configurer votre ou vos comptes ;
• vous envoyer des rapports sur votre utilisation du service, y compris pour des achats ou d'autres événements ;
• comprendre la façon dont vous utilisez nos produits et personnaliser votre expérience ;
• vous envoyer des communications marketing (en fonction de vos préférences d'abonnement) ;
• enregistrer les détails de vos demandes de signature électronique, workflows et autres transactions (tels que la date ou l'heure d'ouverture, de signature et l'emplacement où ces opérations ont été effectuées) ;
• assurer un service d'assistance client ;
• répondre à vos demandes et requêtes ;
• répondre aux questions ou résoudre les problèmes concernant nos produits et services ;
• prévenir les abus avec les produits et services que nous proposons ; et
• réaliser d'autres objectifs légitimes dont nous informerons nos utilisateurs et clients.

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Nous pouvons également combiner les informations que nous collectons (ou qui nous sont fournies d'une autre manière) par le biais d'une agrégation et d'autres moyens afin de limiter l'identification d'un individu particulier pour nous aider à atteindre nos objectifs commerciaux (tels que la recherche et le marketing).

Nous permettons à nos utilisateurs de profiter gratuitement de certains des Services Dropbox Sign. Cette gratuité est rendue possible par le fait qu'un certain nombre d'utilisateurs souscrivent des Services Dropbox Sign payants. Si vous vous inscrivez à nos Services Dropbox Sign, nous vous enverrons, de temps en temps, des informations sur les mises à niveau disponibles. Les utilisateurs qui reçoivent ces communications marketing peuvent se désabonner à tout moment. Si vous ne souhaitez pas recevoir un type de message marketing spécifique de notre part, cliquez sur le lien de désabonnement disponible dans les e‑mails correspondants ou contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (si vous utilisez les coordonnées, indiquez votre nom complet, votre adresse e‑mail et toute autre information pertinente qui peut être nécessaire pour que nous puissions vous répondre). Veuillez noter que ce désabonnement aux communications marketing n'a aucun impact sur les avis transactionnels ou opérationnels que nous pourrions avoir besoin de vous envoyer.

Nous contactons parfois des personnes qui ne possèdent pas de compte Dropbox Sign. Pour les destinataires qui résident au sein de l'UE, nous faisons en sorte d'obtenir votre autorisation avant de vous contacter (ou nous demandons à nos partenaires tiers de le faire). Si vous recevez un e‑mail et que vous ne souhaitez plus être contacté par Dropbox Sign, vous pouvez vous désabonner et vous retirer de notre liste de contacts directement à partir du message.

Cadre légal pour le traitement de vos informations. Nous collectons et utilisons les données personnelles décrites ci-dessus afin de vous fournir les Services Dropbox Sign de manière fiable et sécurisée, mais aussi pour répondre aux besoins légitimes de notre activité. Dans les cas où nous traitons vos données personnelles à d'autres fins, nous demandons votre consentement au préalable ou demandons à nos partenaires d'obtenir ledit consentement.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations concernant le cadre légal sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

Nous ne vendons pas vos informations. Nous pouvons partager vos informations personnelles comme décrit ci-dessous :

• Revendeurs et autres fournisseurs de services tiers : nous pouvons être amenés à partager vos informations avec des tiers avec lesquels nous travaillons à des fins commerciales dans le cadre de la fourniture et de la prise en charge des Services Dropbox Sign. Ces tiers fournissent des services tels que l'authentification, la facturation et les recouvrements, l'assistance client ou le stockage de données. Nous concluons des accords juridiquement contraignants avec ces fournisseurs de services tiers qui protègent vos informations personnelles et interdisent à ces fournisseurs d'utiliser vos informations à leurs propres fins. Ces tiers (https://www.hellosign.com/subprocessors) ont accès à vos informations pour réaliser des tâches en notre nom. Nous restons responsables du traitement de vos informations par ces tiers conformément à nos instructions.
• Au cours des 12 derniers mois et selon les modalités énoncées ci-dessus, Dropbox a collecté et divulgué auprès de revendeurs et fournisseurs de services tiers les catégories d'informations personnelles suivantes :

1. Informations sur le compte : il s'agit de vos informations d'identification, par exemple, votre vrai nom, votre pseudonyme, votre identifiant personnel unique ou votre identifiant en ligne. Il peut également s'agir de toute autre information personnelle telle que votre adresse postale, votre adresse de protocole Internet (adresse IP), votre adresse e‑mail, votre nom de compte ou des identifiants similaires.
2. Informations commerciales : il peut s'agir de votre historique ou vos tendances d'achat ou de consommation, y compris les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés.
3. Votre contenu : données que vous et vos utilisateurs décidez de saisir dans les champs des formulaires Dropbox Sign et Dropbox Forms que vous créez et/ou remplissez.
4. Contacts : il s'agit des informations d'identification de contacts auxquelles vous avez choisi de nous donner accès, comme un vrai nom, un pseudonyme ou une adresse e‑mail.
5. Informations sur l'utilisation : il s'agit des informations liées à votre utilisation des Services Dropbox Sign. Comme Dropbox fournit des services en ligne, cela peut inclure des informations concernant votre utilisation d'Internet ou votre activité sur le réseau, comme vos interactions avec des sites Web, des applications ou des publicités.
6. Informations sur les appareils : informations sur les appareils spécifiques que vous utilisez pour accéder aux Services Dropbox Sign, qui peuvent comprendre des Informations sur l'utilisation ou des informations spécifiques aux appareils, telles qu'un identifiant en ligne ou une adresse de protocole Internet, ou des données de géolocalisation.
7. Cookies et autres technologies : technologies telles que les cookies et les balises Web. Ces technologies peuvent permettre de collecter des identifiants en ligne, une adresse IP ou d'autres identifiants similaires, ainsi que des Informations sur l'utilisation.

• Autres sociétés Dropbox : les Services Dropbox Sign partagent une infrastructure, des systèmes et une technologie avec d'autres services et sociétés détenues ou gérées par Dropbox, Inc. (“Sociétés Dropbox”) pour assurer, améliorer, protéger et promouvoir les services fournis par les Sociétés Dropbox. Dans toutes les Sociétés Dropbox, vos informations sont traitées à ces fins, dans le cadre autorisé par la loi applicable et conformément à leurs conditions et politiques.
• Respect des lois, sécurité et transactions commerciales : nous pouvons divulguer vos informations à des tiers si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin de (a) nous conformer aux lois, à la réglementation, aux procédures judiciaires ou aux demandes émanant des autorités ; (b) protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort ; (c) lutter contre la fraude ou les atteintes portées aux Services Dropbox Sign ou à nos utilisateurs ; (d) protéger les droits, la propriété, la sécurité ou les intérêts de Dropbox ; ou (e) exécuter une mission effectuée dans l'intérêt public.
• À d'autres personnes avec votre consentement (par exemple, pour satisfaire vos demandes de fax ou de signature).
• Autres utilisateurs : les Services Dropbox Sign rendent visibles des informations telles que vos nom, image de profil, appareil, adresse e‑mail et informations sur l'utilisation à d'autres utilisateurs avec lesquels vous collaborez ou choisissez de partager vos contenus. Si vous créez un compte Dropbox Sign avec une adresse e‑mail sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation, nous nous réservons le droit de rendre certaines de vos informations de base (telles que votre nom, celui de votre équipe, votre image de profil et votre adresse e‑mail) visibles par d'autres utilisateurs sur le même domaine, afin d'aider vos collaborateurs et vos administrateurs à vous trouver et à trouver votre équipe. Cette procédure nous permet de vous suggérer des équipes à rejoindre, et aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des documents avec vous.
• Si vous choisissez d'accepter les mises à jour ou les communications marketing concernant les Services Dropbox Sign, nous vous enverrons des mises à jour et des offres par e‑mail ou nous vous enverrons des informations sur tout(e) autre service ou fonctionnalité.