Politique d'utilisation acceptable

Dans le cadre de l'utilisation de tout Service, site Web ou système HelloSign (collectivement, la "Plateforme HelloSign"), vous vous interdisez :

  • de publier ou de transmettre des messages injurieux, des déclarations diffamatoires, calomnieuses, fausses ou trompeuses, des propos haineux, ou des messages qui incitent à la violence ou menacent d'y recourir ;
  • de transmettre des spams, des chaînes de lettres ou des messages non sollicités (y compris des e‑mails) ;
  • d'usurper l'identité d'une autre personne, de faire une fausse déclaration concernant votre affiliation avec une autre personne ou entité, d'adopter des pratiques frauduleuses, ou de dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité ;
  • d'accéder à toute partie non autorisée de la Plateforme HelloSign ;
  • d'interférer avec le fonctionnement normal, l'intégrité ou l'utilisation de la Plateforme HelloSign ;
  • d'importer ou de transmettre des données non valides, des virus, des vers, du code nuisible, des programmes malveillants ou d'autres agents logiciels ;
  • de déchiffrer ou de décrypter des transmissions, de contourner des restrictions d'accès, d'authentification ou de copie, ou de tenter, de toute autre manière, de compromettre la sécurité de la Plateforme HelloSign (y compris le compte d'un autre utilisateur) ;
  • de tenter d'évaluer, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de toute partie de la Plateforme HelloSign sans l'autorisation appropriée ;
  • de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes, sites Web, applications, systèmes, équipements ou données d'autres utilisateurs, ou de les modifier ;
  • de collecter ou de recueillir des informations personnelles, y compris les noms de compte, à partir du compte d'un autre utilisateur ;
  • d'utiliser le Service HelloSign ou d'autres parties de la Plateforme HelloSign en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois relatives à la confidentialité dans les juridictions applicables ; ou
  • d'importer, d'utiliser ou de transmettre du contenu, des données ou des documents contraires aux lois et réglementations applicables.

Sans exclure d'autres voies de recours à sa disposition, HelloSign peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme HelloSign en cas de violations à la présente Politique d'utilisation acceptable afin d'éviter tout préjudice pouvant être causé à d'autres parties ou de préserver sa sécurité, sa disponibilité ou son intégrité. Les termes non définis dans la présente Politique d'utilisation acceptable auront la signification qui leur est attribuée dans le contrat applicable conclu entre vous et HelloSign.